Conditions Générales d’Utilisation

Le site Lead Assistant est une plateforme logicielle SaaS permettant à tout utilisateur d’automatiser sa prise de contact et l’envoi de messages sur Linkedin.
Le site est hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA, société par action (SA), au capital de 102 000 CHF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève, sous le numéro CH-660.0.059.996-1 dont le siège social se situe 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE, téléphone : 0811 14 30 70.

1. DÉFINITIONS
Le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s’appliquent aux termes employés avec une majuscule :
1.1 « Compte » :
espace personnel crée par un Membre suite à son inscription sur le Site afin de bénéficier des Services du Site.
1.2 « Conditions Générales d’Utilisation » :
modalités d’utilisation du Site acceptées par les Utilisateurs.
1.3 « Contenu » :
ensemble des informations publiées par les Membres (à savoir et non exhaustivement texte, conseil, image animée ou non, lien hypertexte, donnée chiffrée, graphique, tableau, son, vidéo…) et accessibles sur le Site ou envoyés par les Services du Site
1.4 « Services » :
ensemble de fonctionnalités payantes ou gratuites du Site mis à disposition des seuls Membres, et non exhaustivement, utiliser la plateforme permettant d’automatiser la prise de contact, importer de contacts, créer des campagnes.
1.5 « Tableau de Bord » :
la page qui présente les listes de prospects importés, les résultats des campagnes passées, des actions d’automatisation réalisées et à venir et les informations personnelles du membre.
1.6 « Membre » :
utilisateur particulier comme professionnel du Site s’étant préalablement inscrit sur le Site et détenteur d’un Compte lui permettant d’accéder aux Services du Site.
1.7 « Site » :
plateforme internet accessible depuis l’adresse https://app.leadassistant.io/ quelque soit le support utilisé, offrant des Services divers dédiés à la prise de contact sur Linkedin.
1.8 « Abonnement » :
forfait d’utilisation des Services du Site gratuit ou payant. Souscrit par le Membre pour utiliser les Services du Site.
1.9 « Utilisateur » :
toute personne morale ou physique internaute visitant une page du Site et qui, de facto en l’utilisant, adhère aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.
En accédant au Site et s’y inscrivant pour en acquérir la qualité, le Membre reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, modification, ou restriction, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur a la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de les enregistrer sur un support d’enregistrement durable.
Si l’Utilisateur ou le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de ne pas accéder au Site, de ne pas s’inscrire et de ne pas l’utiliser.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET NAVIGATION
3.1 L’accès au Site et son utilisation sont gratuits mais nécessitent la configuration minimale suivante que l’Utilisateur reconnaît avoir vérifiée :
* Une connexion au réseau Internet.
* Les navigateurs internet Chrome, Safari, Internet explorer et Firefox.
* L’activation des cookies.
Les équipements permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais induits par leur utilisation.
L’Utilisateur est informé que les Services permettant d’interagir sur le Site sont réservés aux Membres du Site.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE
4.1. Pour devenir Membre et accéder ainsi aux Services du Site, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site.
L’inscription sur le Site est gratuite et soumise à la création d’un Compte par le biais des boutons et formulaires « Inscription » et « Connexion ».
Tout membre qui s’inscrit sur le Site dispose d’un essai gratuit des Services du Site d’une durée de 15 jours.
A l’issue de cette période de 15 jours le Membre du Site peut choisir un Abonnement pour continuer à utiliser les Services du Site ou demander la suppression de son Compte.
4.2. Tout Utilisateur doit :
* être majeur,
* être capable juridiquement,
* avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve.
Sous ces conditions, l’Utilisateur peut créer un Compte en s’inscrivant sur le Site et en remplissant le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site.
4.3. Pour obtenir un Compte, le Membre doit renseigner lors de son inscription :
* son adresse email valide et effective dont il est titulaire,
* son mot de passe unique et secret.
L’adresse email et le mot de passe fournis par le Membre sont ensemble, strictement personnels, confidentiels et incessibles.
4.4. Le Membre est entièrement responsable de l’utilisation de son Compte. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiant et mot de passe, le Membre s’engage à en informer sans délai le Site. Il peut toutefois solliciter un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » accessible par le bouton Tableau de Bord.
En cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation notamment de tentative de connexion erronée réitérée, le Site se réserve le droit de suspendre temporairement le Compte d’un Membre, à tout le moins d’exiger que ce dernier modifie ses identifiants et/ou mot de passe.
4.5. Le Site étant un espace public, il est déconseillé au Membre de livrer des informations personnelles dans les Contenus publiés sur le Site.
La communication de toute information personnelle et/ou confidentielle est faite sous la propre responsabilité du Membre, le Site ne pouvant pas être tenue responsable du défaut de sécurisation des informations qui circulent sur le Site.
4.6. Le Site se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Membre en cas d’inactivité prolongée, égale ou supérieure à 1 (un) an, sauf réactivation de son Compte par le Membre dans un délai de 6 (six) semaines.
En cas de décès d’un Membre et sous condition de production des pièces justificatives au Site par les héritiers ou ayants-droit, le Compte sera désactivé.
4.7. Un compte peut être supprimé à la demande du membre.
Pour faire cette demande le membre peut envoyer un message à hello@leadassistant.io ou utiliser le tchat disponible sur le Site. Le membre recevra un email de confirmation de traitement de sa demande dans les meilleurs délais.

5. CHARTE D’UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur, et particulièrement le Membre, s’engage ainsi, et sans que cette liste ne soit exhaustive, à :
5.1  respecter la loi, les règlements et usages en vigueur ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation ;
5.2 ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits du Site, des autres Membres ou de tiers ;
5.3 publier des Contenus exacts pouvant être lus et compris par tous dans un style courtois et qualitatif. Il est notamment demandé au Membre de publier des Contenus dont il a eu la preuve soit par son expérience personnelle en tant que Particulier ou par sa formation mais encore son expérience professionnelle en tant que Professionnel de sorte de créer des Contenus valorisants et valorisables pour les Utilisateurs et le Site ;
5.4 agir avec loyauté, prudence et discernement lors de l’utilisation des Services du Site ;
5.5 ne pas usurper l’identité d’autrui ou se présenter sous une identité qui ne serait pas la sienne ;
5.6 ne jamais transmettre de coordonnées personnelles, téléphone, email, adresse de messagerie instantanée sauf si le Site le demande spécifiquement ;
5.7 ne pas éditer, publier ou diffuser de Contenus diffamatoires, injurieux, attentatoires à la vie privée ou à l’image, vulgaires, offensants, violents, agressifs, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, faisant l’apologie du terrorisme ou des crimes contre l’humanité, promouvant directement ou indirectement des produits nocifs pour la santé tels que l’alcool, le tabac ou encore les stupéfiants mais encore incitant à un comportement destructeur ou autodestructeur tels le meurtre, la violence, les troubles alimentaires, le suicide, l’appartenance à une secte, incitant au proxénétisme, au commerce d’êtres humains, à la pédophilie, sont notamment interdites les photographies d’enfants mineurs notamment dans ces contextes;
5.8 ne pas utiliser directement ou indirectement le Site pour mettre en œuvre des sollicitations commerciales abusives ne respectant pas le bon sens de la communication commerciale et l’éventuelle demande d’un membre du réseau Linkedin à ne plus recevoir de messages de la part du Membre, des référencements non sollicités, des chaînes ou encore des ventes ou prestations « à la boule de neige » ;
5.9 ne pas reproduire, représenter, et/ou communiquer au public par le biais du Site de Contenus protégés, sans l’autorisation des titulaires des droits y afférents ;
5.10 utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa finalité et à ne pas en détourner les Services hors de ses usages ou à en surcharger, désorganiser ou empêcher son utilisation normale par les Utilisateurs ;
5.11 ne pas détourner les Utilisateurs et Membres du Site vers un autre site ou un service concurrent ;
5.12 reconnaître que le Site n’est responsable en aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser le Site en raison des réseaux de télécommunication et des services d’accès à Internet ;
5.13 ne pas extraire, dupliquer, réutiliser tout ou partie du Site ;
5.14 modifier à tout moment ou supprimer les Contenus litigieux après notification du Site par le biais de leur Compte.
5.15 effectuer en tant que Client tout le processus de commande sur le Site et reconnait que toute communication externe est strictement interdite ;
5.16 ne pas faire la promotion de tout produit ou service, société ou URL, quels qu’ils soient, à l’exception des éléments se trouvant sur le Site et de ceux liés à l’activité professionnelle du Membre

6. MANQUEMENTS AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
6.1 Les Membres peuvent signaler un Contenu ou un comportement manifestement contraire aux Conditions Générales d’Utilisation en envoyant un email à hello@leadassistant.io en décrivant les Contenus et comportement litigieux, en identifiant leur(s) auteur(s) mais encore en les localisant sur le Site le plus précisément possible.
6.2 En cas de manquement aux Conditions Générales d’Utilisation, le Site pourra unilatéralement supprimer définitivement le compte d’un membre. Dans ce cas, tout Contenu, avis ou autre interaction créé par le Membre seront supprimés du Site et ne seront plus visibles par les Utilisateurs du site.
En cas de problème relevant de la législation française, le Site pourra également déposer plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.
En cas de doute sur la réalité des informations divulguées par le Membre ou en cas de dénonciation par un Utilisateur ou un autre Membre, le Site  se réserve le droit d’effectuer les vérifications nécessaires et notamment de demander au Membre de les justifier.
A défaut de communication du justificatif dans les 8 (huit) jours de la demande, en cas d’usurpation avérée, le Compte litigieux sera résilié de plein droit.
6.3 Le Site pourra, sans y être obligée, notifier par courrier électronique la suspension du Compte au Membre, en lui demandant de mettre fin à la violation des Conditions Générales d’Utilisation.
Le Membre concerné devra se conformer à la mise en demeure sous 8 (huit) jours.
A défaut, le Site pourra suspendre, de plein droit, le Compte sans que le Membre ne puisse à aucun moment lui en faire grief ou demander quelconque réparation à ce titre.
6.4 Le Site pourra, unilatéralement, sans préavis et de plein droit, supprimer le Compte en cas de non-respect des articles 5.1 à 5.16 sans que le Membre ne puisse à aucun moment lui en faire grief ou demander quelconque réparation à ce titre.
Le Site pourra, en outre, supprimer tous les Comptes qui auraient pu ou pourraient être créés à partir de l’adresse IP identifiée du Membre contrevenant et bannir l’adresse IP du Membre.
Le Compte sera effacé. Le Membre ne pourra plus y avoir accès tout comme les Utilisateurs ne pourront plus le voir.

7. ABONNEMENTS, PAIEMENTS ET FACTURATION
7.1 Abonnements Lead Assistant
Pour utiliser les Services du Site après la période d’évaluation gratuite de 15 jours, le Membre peut choisir de souscrire à l’une des 4 formules d’Abonnement proposés par le Site.
Le détail de ces Abonnements disponibles à des coûts différents peut être consulté sur cette page : https://leadassistant.io/#prices.
Le Membre peut aussi souscrire à des formules d’Abonnement sur-mesure envoyées par email par l’équipe du Site.
7.1 Abonnements Business Assistant
En complément des Abonnements Lead Assistant pour utiliser les Services du Site, le Site propose des offres de services pour accompagner le Membre dans la création et la gestion de campagnes de prospection.
Ces offres sont disponibles sous formes d’Abonnements sur-mesure nommés Business Assistant et sont envoyés au Membre par email par l’équipe du Site.
Dans le cadre des ces abonnements Business Assistant il est à noter que le Site n’a aucune obligation de résultats et ne limite son accompagnement qu’à la mise à disposition des moyens nécessaires pour créer et gérer des campagnes de prospection automatisées.
Dans certains cas, les abonnements Business Assistant peuvent également inclure l’utilisation d’outils tiers dont l’usage pour le compte du client n’engage d’aucune manière la responsabilité du Site.
Ces outils peuvent potentiellement permettre d’exploiter le canal email en complément du canal LinkedIn. Dans ce cas, les limitations de responsabilité présentées en chapitre 9 sont également applicables pour le canal email.
7.3 Paiements
En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions d’utilisation des services PAYPAL et STRIPE.
Pour un règlement par la plateforme PAYPAL, le Membre doit posséder un compte PAYPAL activé ou posséder une carte bancaire. Pour un règlement par la plateforme STRIPE, le Client doit posséder une carte bancaire. Pour un règlement par virement bancaire, la Société se réserve le droit de suspendre le Compte dans un délai de 7 jours après souscription de l’Abonnement si le paiement tarde à être réalisé. Les conditions de paiement aux Abonnements payées par virement bancaire sont de 7 jours fin de mois.
7.4 Facturation
Le Site peut produire des factures avec TVA pour la totalité d’une commande. Dans le cas d’un souscription d’Abonnement par le biais direct du Site, une facture est automatiquement envoyée au Membre par email. Dans le cas d’une souscription d’Abonnement par le biais d’un offre envoyée par email, une facture est envoyée manuellement après acceptation de l’offre par le Membre.

8. PARRAINAGE
Le Site propose de participer à un programme de parrainage permettant de gagner jusqu’à 50% pour tout Abonnement Lead Assistant souscrit par un filleul, sans limite de filleuls et dans la limite de 5 filleuls par société cliente et de 5 années de souscription par filleul. Les conditions de ce programme de parrainage sont accessibles pour les Membres inscrits au programme de parrainage.
Le Membre peut s’inscrire au programme de parrainage en cliquant sur le bouton « Inscription » accessible depuis la page : https://leadassistant.io/affiliate-register-page/ après avoir rempli le formulaire d’inscription associé.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
9.1 Le Site ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels ainsi que des éléments en dehors de son contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs par leur environnement technique, et notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphones…), ou encore en cas de dysfonctionnement de l’extension Lead Assistant disponible sur Chromestore et de tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.
Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat en la matière.
Afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison qui lui serait propre, le Site se réserve la possibilité, sans préavis ni information des Utilisateurs, d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, sans que cette interruption, suspension ou modification de l’accès n’ouvre le droit à une quelconque obligation, réparation, remboursement ou indemnisation de sa part, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.
9.2 Quant à l’utilisation de Linkedin
Le Site met à disposition des Membres des Services accessibles à partir d’une plateforme internet permettant d’automatiser et d’améliorer leur prise de contact sur le réseau Linkedin.
La responsabilité du Site ne se limite qu’à la mise à disposition des Services du Site au Membre et ne saurait être engagée en cas de différents causés par l’usage non approprié de Linkedin par un Membre, et particulièrement entre un Membre du Site et un membre du réseau social Linkedin qui aurait été contacté grâce aux Services du Site ou en cas d’usage abusif des Services du site notamment en envoyant des messages non sollicités de manière récurrente de type prospection commerciale.
9.3 Quant aux messages publiés auprès des membres du réseau social Linkedin le Site n’exerce aucun contrôle a priori de leur contenu.
Le Site ne saurait être tenue responsable :
* des données, informations ou Contenus communiqués par un Membre, notamment et non exhaustivement quant à leur véracité, licéité ou exactitude ;
* pour un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions, de pertes ou de retards dans la publication des Contenus sur le Site ;
* des Contenus postés par les Membres du Site et de l’utilisation qui pourrait en être faite par les Utilisateurs. Les Contenus n’engagent que les Membres qui les ont publiés ;
* des liens hypertextes pouvant être postés sur le Site, ni du contenu des sites internet vers lesquels ils renvoient. L’Utilisateur, qui déciderait ensuite de suivre les liens précités, le fait à ses risques et péril.
En tout état de cause, le Membre garantit le Site contre toute poursuite concernant les Contenus qu’il a publiés sur le Site.
Si la responsabilité du Site devait être engagée, elle ne le serait que pour les dommages directs, certains et établis. Le Site ne saurait répondre des dommages indirects, manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par le Site ou son utilisation.

10. DONNEES PERSONNELLES
10.1 Cookies et données
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site et de ses Services peut nécessiter l’implantation d’un cookie sur son disque dur lors de la navigation sur le Site. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation de son ordinateur que le Site pourra lire lors de ses visites ultérieures, afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur.
La durée de conservation de ces informations est de 2 (deux) mois.
L’Utilisateur peut effacer manuellement ces informations depuis son poste informatique, en suivant le procédé applicable à son système d’exploitation et à son navigateur Internet.
Dans l’hypothèse, où l’Utilisateur choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du Site ne sera pas assuré.
Le Site peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que l’ordinateur de l’Utilisateur est connecté au Site, telles que : fournisseurs d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc.
Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.
A l’occasion de l’utilisation des Services du Site, le Membre peut être amené à communiquer des données à caractère personnel au Site, notamment lors de son inscription sur le Site et via son Compte.
10.2 Données personnelles
10.2.1 Confidentialité
Le Membre est entièrement responsable de l’accès à son Compte et notamment de la confidentialité des email et mot de passe qu’il aura choisis.
Il s’engage à ne pas les divulguer, mais encore, à ne pas en permettre l’usage par des tiers non autorisés à quelque titre que ce soit.
Le Membre s’engage à contacter au Site dans les plus brefs délais au moindre soupçon de piratage ou d’utilisation de son Compte sans autorisation.
Le Site ne peut être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné du Compte et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.
10.2.2 Nature et traitement des données à caractère personnel recueillies
Conformément à la loi, la communication de données à caractère personnel est facultative basée sur l’accord explicite du Membre à faire usage des Services du Site.
Le Membre est informé que ces traitements notamment la gestion des adresses emails, des fichiers Clients et Prospects pour la vente en ligne sont effectués par le Site.
Le Site recueille et traite les données à caractère personnel communiquées par le Membre afin de faire fonctionner le Site et ses Services de manière optimale.
Les données personnelles ainsi collectées qui sont de manière obligatoire l’email, le nom, le prénom, la fonction et de manière optionnelle la société,  le secteur d’activité et l’effectif sont destinées, en premier lieu, au Site dans le cas de la gestion et de la sécurisation du Site mais encore de la gestion de base de données de ses Membres.
Les données personnelles collectées seront stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle le Membre conserve son Compte et 1 (un) an après sa suppression.
10.2.3 Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression au traitement des données à caractère personnel
Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Membre ayant communiqué des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification d’opposition et de suppression du traitement de ses données à caractère personnel qu’il exerce gratuitement en envoyant un email à hello@leadassistant.io .
A tout moment, le Membre pourra, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et, notamment solliciter la fermeture de son Compte ce qui entraînera l’effacement irrémédiable et définitif des données à caractère personnel y étant contenues dans un délai d’1 (un) mois.
10.3 RGPD
Dans le cadre des RGPD qui renforce l’obligation d’information déjà présente dans la loi Informatique et Libertés , nous avons mis à jour cette partie des conditions le 30/09/2019. Le responsable du traitement des données est albanp@leadassistant.io.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 Droits sur le Site et ses signes distinctifs
Le Site, son architecture, les designs, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive du Site.
En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite du Site, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les noms, dénominations et signes distinctifs de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété exclusive du Site et/ou, le cas échéant, de ses partenaires. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.
11.2 Droits sur les Contenus
Le Membre garantit le Site être titulaire des droits relatifs aux Contenus postés sur le Site, à tout le moins qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de Membres ou de tiers.
Le Membre s’engage à n’introduire dans ses Contenus aucune reproduction, évocation ou réminiscence susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de Membres ou de tiers.

12. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Tout accès et utilisation du Site impliquent l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, sans aucune réserve.
L’Utilisateur reconnaît ainsi que le Membre, préalablement à son inscription, avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter.
Le Site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses Services, et les présentes Conditions Générales d’Utilisation dont les nouvelles versions entreront en vigueur et s’appliqueront à compter de leur mise en ligne.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site.

13. DIVERS
13.1 Si l’une des clauses des Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle en vertu du droit en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
13.2 Si besoin l’Utilisateur et le Site peuvent convenir de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver l’équilibre économique dont ils disposaient.
13.3 Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie aux Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à l’obligation en cause.
13.4 L’utilisation de l’intelligence artificielle pour créer des Membres et du faux contenu est strictement interdite sur l’ensemble du Site. Tout Membre créé automatiquement  aura  son Compte supprimé par le Site selon les conditions définies dans l’article 6.

14. LANGUE DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
14.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée au Site à quelque titre que ce soit.
14.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
14.3 En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter le Service Client du Site afin de trouver une solution amiable en envoyant un email à hello@leadassistant.io.
A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents pour résoudre le litige.